{"id":102,"date":"2021-03-24T13:48:12","date_gmt":"2021-03-24T13:48:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fnaec2021.org\/?page_id=102"},"modified":"2021-03-24T17:35:52","modified_gmt":"2021-03-24T17:35:52","slug":"politique-de-confidentialite-et-de-la-connaissance-du-client","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fnaec2021.org\/index.php\/politique-de-confidentialite-et-de-la-connaissance-du-client\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et de la connaissance du client"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 propos de nous<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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https:\/\/www.fnaec2021.org<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Quelles donn\u00e9es personnelles nous recueillons et pourquoi nous les recueillons<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Commentaires<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Analytique<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es?<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    O\u00f9 nous envoyons vos donn\u00e9es?<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Politique de la connaissance du client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Introduction<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    La politique de lutte contre le blanchiment d’argent et conna\u00eetre votre client (ci-apr\u00e8s – la \u00abpolitique CdC\u00bb) est con\u00e7ue pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les risques possibles de la Fondation \u00eatre impliqu\u00e9 dans tout type d’activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les r\u00e9glementations internationales et locales exigent que la Fondation mette en \u0153uvre des proc\u00e9dures et m\u00e9canismes internes efficaces pour pr\u00e9venir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de drogue et d’\u00eatres humains, la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, la corruption et les pots-de-vin et prendre des mesures en cas de toute forme de soup\u00e7on. l’activit\u00e9 de ses utilisateurs.<\/p>

    La politique CdC couvre les sujets suivants:<\/p>

      1. Proc\u00e9dures de v\u00e9rification.<\/li>
      2. Responsable de la conformit\u00e9.<\/li>
      3. Suivi des transactions.<\/li>
      4. \u00c9valuation des risques.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        1. Proc\u00e9dures de v\u00e9rification<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        L’une des normes internationales pour pr\u00e9venir les activit\u00e9s ill\u00e9gales est la diligence raisonnable envers les clients (\u00abDEC\u00bb). Selon le DEC, la Fondation \u00e9tablit ses propres proc\u00e9dures de v\u00e9rification dans le cadre des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et \u00abCdC\u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        1.1. V\u00e9rification d'identit\u00e9<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        La proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9 de la Fondation exige que l’utilisateur fournisse \u00e0 la Fondation des documents, des donn\u00e9es ou des informations fiables et ind\u00e9pendants (par exemple, carte d’identit\u00e9 nationale, passeport international, relev\u00e9 bancaire, facture de services publics). \u00c0 ces fins, la Fondation se r\u00e9serve le droit de collecter les informations d’identification de l’utilisateur aux fins de la politique CdC. La Fondation prendra des mesures pour confirmer l’authenticit\u00e9 des documents et informations fournis par les Utilisateurs. Toutes les m\u00e9thodes l\u00e9gales de double v\u00e9rification des informations d’identification seront utilis\u00e9es et la Fondation se r\u00e9serve le droit d’enqu\u00eater sur certains utilisateurs qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00e0 risque ou suspects.<\/p>

        La Fondation se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de l’Utilisateur de mani\u00e8re continue, en particulier lorsque ses informations d’identification ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou que son activit\u00e9 a sembl\u00e9 suspecte (inhabituelle pour l’utilisateur particulier). En outre, la Fondation se r\u00e9serve le droit de demander des documents \u00e0 jour aux utilisateurs, m\u00eame s’ils ont pass\u00e9 la v\u00e9rification d’identit\u00e9 dans le pass\u00e9. Les informations d’identification de l’utilisateur peuvent \u00eatre collect\u00e9es, stock\u00e9es, partag\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es strictement conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de la Fondation et aux r\u00e9glementations connexes.<\/p>

        Une fois que l’identit\u00e9 de l’utilisateur a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, la Fondation est en mesure de se d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale potentielle dans une situation o\u00f9 ses services sont utilis\u00e9s pour mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        1.2. V\u00e9rification de carte<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les utilisateurs qui sont destin\u00e9s \u00e0 utiliser des cartes de paiement dans le cadre des services de la Fondation doivent passer une v\u00e9rification de carte conform\u00e9ment aux instructions disponibles sur le site de la Fondation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        2. Responsable de la conformit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        Le Responsable de la conformit\u00e9 est la personne, d\u00fbment autoris\u00e9e par la Fondation, dont le devoir est d’assurer la mise en \u0153uvre et l’application effectives de la Politique CdC. Il incombe au Responsable de la conformit\u00e9 de superviser tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme \u00e0 travers de la Fondation, y compris mais sans s’y limiter:<\/p>

        a. Collecte des informations d’identification des utilisateurs.<\/p>

        b. \u00c9tablir et mettre \u00e0 jour les politiques et proc\u00e9dures internes pour l’ach\u00e8vement, l’examen, la soumission et la conservation de tous les rapports et enregistrements requis par les lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>

        c. Surveiller les transactions et enqu\u00eater sur tout \u00e9cart significatif par rapport \u00e0 l’activit\u00e9 normale.<\/p>

        d. Mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion des enregistrements pour un stockage et une r\u00e9cup\u00e9ration appropri\u00e9s des documents, fichiers, formulaires et journaux.<\/p>

        e. Mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de l’\u00e9valuation des risques.<\/p>

        f. Fournir aux forces de l’ordre les informations requises par les lois et r\u00e9glementations applicables. Le responsable de la conformit\u00e9 a le droit d’interagir avec les forces de l’ordre, qui participent \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        3. Suivi des transactions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        Les utilisateurs sont connus non seulement en v\u00e9rifiant leur identit\u00e9 (qui ils sont) mais, plus important encore, en analysant leurs mod\u00e8les transactionnels (ce qu’ils font). Par cons\u00e9quent, la Fondation s’appuie sur l’analyse des donn\u00e9es comme outil d’\u00e9valuation des risques et de d\u00e9tection des soup\u00e7ons. La Fondation ex\u00e9cute une vari\u00e9t\u00e9 de t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la conformit\u00e9, notamment la capture de donn\u00e9es, le filtrage, la tenue de registres, la gestion des enqu\u00eates et les rapports. Les fonctionnalit\u00e9s du syst\u00e8me comprennent:<\/p>

        1) V\u00e9rification quotidienne des utilisateurs par rapport aux \u00ablistes noires\u00bb reconnues (par exemple OFAC), agr\u00e9gation des transferts par plusieurs points de donn\u00e9es, placement des utilisateurs sur des listes de surveillance et de refus de service, ouverture de cas pour enqu\u00eate si n\u00e9cessaire, envoi de communications internes et remplissage rapports statutaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/p>

        2) Gestion des dossiers et des documents. En ce qui concerne la politique CdC, VEVH surveillera toutes les transactions et se r\u00e9serve le droit de:<\/p>

        \u2022 s’assurer que les transactions de nature suspecte sont signal\u00e9es aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application des lois par le biais du Responsable de la conformit\u00e9;<\/p>

        \u2022 demander \u00e0 l’Utilisateur de fournir toutes informations et documents compl\u00e9mentaires en cas de transactions suspectes;<\/p>

        \u2022 suspendre ou r\u00e9silier le compte de l’utilisateur lorsque la Fondation soup\u00e7onne raisonnablement que cet utilisateur s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 ill\u00e9gale. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et le responsable de la conformit\u00e9 surveillera les transactions des utilisateurs au quotidien afin de d\u00e9finir si ces transactions doivent \u00eatre signal\u00e9es et trait\u00e9es comme suspectes ou doivent \u00eatre trait\u00e9es comme \u00e9tant de bonne foi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        4. L'\u00e9valuation des risques<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        La Fondation, conform\u00e9ment aux exigences internationales, a adopt\u00e9 une approche fond\u00e9e sur les risques pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En adoptant une approche fond\u00e9e sur les risques, la Fondation est en mesure de garantir que les mesures de pr\u00e9vention ou d’att\u00e9nuation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont proportionn\u00e9es aux risques identifi\u00e9s. Cela permettra d’allouer les ressources de la mani\u00e8re la plus efficace. Le principe est que les ressources doivent \u00eatre dirig\u00e9es en fonction des priorit\u00e9s afin que les plus grands risques re\u00e7oivent la plus grande attention.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: Mars 2021<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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